Modèle de financement d’une journée CAT

La facturation des journées de fréquentation en CAT (Centre d'Accueil Temporaire) se décline en 3 parties : une facture pour le bénéficiaire, une pour son assurance maladie et une pour l'état.

La facture du bénéficiaire

Le prix de journée

Le prix de journée varie entre 15 et 35 francs par jour en fonction du type de module effectué. Si la personne n'est pas au bénéfice des prestations complémentaires, le prix de journée est entièrement à sa charge. En revanche, si cette dernière est au bénéfice des prestations complémentaires, ceux-ci prennent en charge une partie du prix de journée. (réf : doc. model de financement)

Les transports

Si les transports sont effectués par le CAT et que la personne n'est pas au bénéfice des prestations complémentaires, le coût du transport est entièrement à sa charge. En revanche, si ce dernier est au bénéfice des prestations complémentaires, ceux-ci prennent en charge la totalité du prix des transports.

Les dépenses diverses (selon relevé)

Les dépenses diverses correspondent aux dépenses effectuées lors des sorties (animations extérieures, entrée, restaurant, etc.). Elles sont à la charge du bénéficiaire.

La facture de l'assurance maladie

Les soins

Le prix des prestations de soins est défini par le niveau de soins requis que nécessite le bénéficiaire. Il existe douze forfaits qui correspondent à la lourdeur de la prise en charge du bénéficiaire. Le coût des soins est partiellement pris en charge par l'assurance maladie jusqu'à ce que le bénéficiaire ait atteint le plafond de la franchise (de 300 à 2500 francs) et de la quote-part (de 700 francs). Une fois ces deux plafonds atteints, l'assurance maladie prend en charge l'intégralité des prestations de soins. Pour les personnes au bénéfice des prestations complémentaires, la franchise et la quote-part sont prises en charge jusqu'à concurrence de 1'000 francs par année.

La facture de l'état (report soins + subvention)

Le nouveau régime fédéral de financement des soins prévoit que le solde du coût des soins donnés en CAT, après participation des assureurs, soit assumé par le canton (le report soins). L'état finance également les CAT en leur versent une subvention. Le montant de cette subvention est défini par le profil du bénéficiaire. Il existe 3 profils qui correspondent à la lourdeur de la prise en charge du bénéficiaire (1-2-3, 4-5-7 ou 6-8).

Voir la liste des tarifs des usagers CAT